La Confédération, les coopératives d’habitation et les CFF donnent un coup de pouce aux logements d’utilité publique

L’Office fédéral du logement (OFL), l’association «coopératives d’habitation Suisse» et les CFF définissent dans un contrat-cadre les conditions de cession de terrains en droit de superficie. Ensemble, ils posent ainsi un fondement essentiel à la construction de logements d’utilité publique, à loyer ou à prix modéré à long terme, sur le territoire des CFF.

De gauche à droite: Alexander Muhm (directeur CFF Immobilier), Eva Herzog (présidente Coopératives d’habitation Suisse) et Martin Tschirren (directeur OFL).

L’offre de logements est limitée dans les grandes villes suisses, surtout dans le segment bon marché. Soucieux de favoriser la construction de logements d’utilité publique dans les centres urbains, l’Office fédéral du logement (OFL), l’association «coopératives d’habitation Suisse» et les CFF ont donc défini ensemble un contrat-type de superficie. Les CFF souhaitent qu’environ la moitié de leurs logements entrent dans le segment bon marché, qu’il s’agisse d’habitations en propriété ou de droits de superficie.

Selon Alexander Muhm, responsable CFF Immobilier, le nouvel accord permet de se rapprocher de cet objectif. «Nous nous félicitons que les CFF mettent à disposition des terrains en droit de superficie pour la construction de logements d’utilité publique. Cet accord garantit la compatibilité des conditions-cadres avec les critères d’encouragement à la construction de logements d’utilité publique», souligne Martin Tschirren, directeur de l’OFL.

Dans le cadre de cette démarche, l’OFL a également représenté l’association LOGEMENT SUISSE. Les intérêts des deux organisations faîtières de la construction de logements d’utilité publique ont ainsi été pris en compte. Le contrat-type de superficie sera utilisé à l’avenir lorsque les CFF céderont des terrains en droit de superficie à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. «Nous nous réjouissons de cet accord, même si les rentes du droit de superficie pour la construction de logements d’utilité publique atteindront leur limite supérieure», souligne Eva Herzog, présidente de «coopératives d’habitation Suisse». «Nous allons prendre au mot les CFF qui entendent céder davantage de terrains en droit de superficie aux coopératives.»

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