Grand succès pour l’habitat d’utilité publique: oui au Fonds de roulement

Coopératives d’habitation Suisse se réjouit de ce que le Conseil national se soit prononcé en faveur d’un crédit-cadre pour le Fonds de roulement. Il reconnait ainsi le besoin d’agir sur le marché du logement et l’importance de l’habitat d’utilité publique pour l’approvisionnement en logements. Maintenant, c’est au tour du Conseil des Etats d’approuver cet instrument de promotion du logement, qui a fait ses preuves pour les maîtres d’ouvrage d’utilité publique. 

Le Conseil national a approuvé aujourd’hui (par 124 contre 73 voix) un nouveau crédit-cadre de 250 millions de francs pour le Fonds de roulement. Le crédit était soumis au frein aux dépenses et nécessitait donc la majorité des membres du Conseil. C’est là un grand succès pour l’habitat d’utilité publique en Suisse: «Le Conseil national a apparemment reconnu la nécessité d’agir sur le marché du logement», souligne Louis Schelbert, président de la Fédération coopératives d’habitation Suisse. Cette décision est également un engagement en faveur de l’habitat d’utilité publique en tant qu’alternative judicieuse aux logements en propriété réservés à l’usage de leur propriétaire et aux logements locatifs normaux, ainsi qu’un signal positif pour de futurs objets politiques à traiter en ce domaine.

Il faut davantage de logements d’utilité publique 

Avec le Fonds de roulement, le Conseil national mise sur une forme de soutien éprouvée et efficace qui n’engendre pratiquement aucun coût pour la Confédération. Mis à part les cautionnements, le fonds est le seul instrument de promotion restant de la Confédération; son crédit-cadre précédent a été épuisé. Les prêts à conditions favorables sont une importante aide de financement pour les maîtres d’ouvrage d’utilité publique, en particulier pour des coopératives nouvellement fondées. Le Conseil des Etats traitera de cet objet au printemps. Comme tous les cantons avaient plaidé en faveur d’un nouveau crédit-cadre au cours de la procédure de consultation, les chances d’un oui au Conseil des Etats sont bonnes.

Le Conseil fédéral avait proposé d’accorder une nouvelle dotation au Fonds de roulement à titre de contreprojet indirect à l’initiative populaire «Davantage de logements abordables». L’initiative exige qu’à l’avenir, un logement sur dix nouvellement construit soit d’utilité publique. Le Conseil national a suivi la proposition du Conseil fédéral et a recommandé le rejet de l’initiative. Coopératives d’habitation Suisse regrette cette décision. «Afin d’augmenter la part de la construction de logements d’utilité publique, comme le demande la population en maints endroits, il faut les deux: aussi bien la réalimentation du Fonds de roulement que l’initiative», ajoute Louis Schelbert. Grâce à l’initiative populaire, le peuple suisse a désormais la possibilité d’exiger des mesures au niveau national pour davantage de logements d’utilité publique.