Le Conseil des Etats a approuvé aujourd’hui un nouveau crédit-cadre pour des cautionnements liés à la promotion du logement. Avec le crédit de 1900 millions de francs, la Confédération cautionne des emprunts de la Centrale d’émission pour la construction de logements CCL. Ceci permet aux coopératives d’habitation de financer avantageusement et à long terme de bas loyers. La Fédération coopératives d’habitation Suisse salue donc le fait que, grâce à cette décision, une promotion du logement puisse se poursuivre, car ceci est très important.
L’armoup et coopératives d’habitation Suisse, la fédération des maîtres d’ouvrage d’utilité publique, se réjouissent de cette décision du Conseil des Etats: « Les cautionnements de la Confédération sont un instrument efficace de la promotion du logement », souligne Louis Schelbert, conseiller national (Les Verts) et président de la fédération. « Ils fournissent une contribution cruciale à l’approvisionnement en logements à loyers modérés: près de 27’000 logements ont été financés à des conditions avantageuses au cours des 12 dernières années – et sans que cela n’ait coûté un seul franc à la Confédération. Ces fonds ne seraient mis à contribution qu’au moment où il faudrait honorer un cautionnement, ce qui n’a encore jamais été le cas ».
Grâce aux cautionnements de la Confédération, la Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL) peut lever des fonds sur les marchés financiers, à des conditions favorables. Puis elle les met à disposition de maîtres d’ouvrage d’utilité publique en tant que solution de financement avantageuse. Le crédit-cadre en cours pour les cautionnements sera épuisé au courant de 2015. Le Conseil fédéral a donc demandé au Parlement un nouveau crédit de 1900 millions de francs pour les six prochaines années. Le Conseil des Etats l’a accepté ce jour, le Conseil national devant probablement traiter de cet objet au printemps.
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