Depuis le 2 juin 2023, le taux d’intérêt de référence est de 1,5 %. Étant donné qu’il n’a pas subi de modification par rapport au deuxième trimestre, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.
Si le loyer est fondé sur un ancien taux d’intérêt de référence de 1,75 % ou plus, il existe en principe encore un droit à la baisse. En revanche, si le loyer est basé sur un taux de 1,25 %, le droit du bail donne en principe aux bailleurs la possibilité de procéder à une augmentation de loyer de l’ordre de 3 %. La plupart du temps, le bail ou la dernière notification d’adaptation du loyer donne des informations sur le taux de référence en fonction duquel a été établi le loyer actuel. Les baux dont le loyer est indexé, échelonné ou proportionnel au chiffre d’affaires ne sont pas soumis à ces règles. Les logements subventionnés sont eux aussi souvent soumis à une réglementation particulière.
Autres facteurs pouvant contribuer à l’augmentation du loyer
Outre la modification du taux d’intérêt de référence, d’autres facteurs de coûts tels que la modification de l’indice des prix à la consommation (renchérissement) peuvent jouer un rôle dans la fixation des loyers. Le renchérissement peut être pris en compte à hauteur de 40 %. En outre, une modification des frais d’entretien et d’exploitation peut entraîner une adaptation du loyer. Le cas échéant, il convient d’en tenir compte dans le calcul.