politique du logement – Page 26 – Habitation

Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 2 %

Posté le 03.03.2014 par habitation

Le taux d’intérêt de référence est basé sur le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, qui est établi chaque trimestre. Il est publié en quart de pour-cent. Le taux d’intérêt moyen établi le 31 décembre 2013, jour Continuer la lecture Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 2 %→

La Confédération se prononce en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Posté le 16.01.2014 par habitation

La Confédération veut favoriser la construction de davantage de logements d’utilité publique: et ce grâce, par exemple, à un droit de préemption en faveur des communes, de moyens tirés de l’aménagement du territoire ou par l’accès à des terrains appartenant Continuer la lecture La Confédération se prononce en faveur de la construction de logements d’utilité publique→