En Suisse, lorsque la construction de nouveaux logements est retardée ou n’aboutit pas, ce sont principalement les oppositions et les recours contre les projets qui en sont responsables. Telle est la conclusion d’une étude réalisée sur mandat de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et de l’Office fédéral du logement (OFL). Les auteurs de l’étude proposent notamment de limiter le cercle des personnes autorisées à user de moyens de droit et de simplifier les procédures.
L’étude a permis d’interroger quelque 440 acteurs du secteur de la maîtrise d’ouvrage, du développement, de l’architecture ainsi que des juristes travaillant pour des cabinets d’avocats, l’administration, des hautes écoles et des tribunaux. 60 % des personnes interrogées estiment que les oppositions sont des obstacles majeurs à la réalisation de projets de construction de logements et elles sont 61 % à juger les recours de la même manière. 37 % des personnes interrogées invoquent les prescriptions en matière d’aménagement du territoire comme un obstacle majeur.