2e Journée romande des collectivités pour le logement d’utilité publique

Près de 120 personnes ont fait le déplacement à Yverdon-les-Bains le 14 septembre dernier pour assister à un forum portant sur un sujet aussi vital que complexe pour les coopératives d’habitation: le droit de superficie (DDP). Un sujet qui concerne Continuer la lecture 2e Journée romande des collectivités pour le logement d’utilité publique

Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5 %

Etant donné que le taux d’intérêt de référence est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d’un contrat de Continuer la lecture Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5 %