La Confédération fait disparaître la promotion de l’habitat d’utilité publique de la loi sur l’aménagement du territoire
Le 4 décembre, le Conseil fédéral a fixé les prochaines étapes de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). A l’origine, la deuxième étape prévoyait un renforcement de l’habitat d’utilité publique: cantons et communes devaient prendre Continuer la lecture La Confédération fait disparaître la promotion de l’habitat d’utilité publique de la loi sur l’aménagement du territoire