Coopératives d’habitation Suisse se réjouit de ce que le groupe de travail «Dialogue en matière de politique du logement» recommande une réalimentation du Fonds de roulement. La Fédération des maîtres d’ouvrage d’utilité publique réclamait en mai dernier déjà que la Confédération maintienne les instruments existants pour la promotion de l’habitat d’utilité publique. Les instruments de financement ont fait leurs preuves et sont très demandés. Mais les moyens octroyés jusqu’ici sont pratiquement épuisés.
Le crédit-cadre en cours pour le Fonds de roulement sera totalement utilisé en 2017. «Il est essentiel que cet importante aide initiale destinée aux projets de construction d’utilité publique soit maintenue», souligne Louis Schelbert, président de coopératives d’habitation Suisse et conseiller national des Verts. Les deux organisations faîtières de l’habitat d’utilité publique, soit coopératives d’habitation Suisse et WOHNEN SCHWEIZ, ont déjà demandé en mai dernier au Conseil fédéral de présenter un nouveau crédit-cadre au Parlement. C’est ce qu’exige aussi aujourd’hui le groupe de travail «Dialogue en matière de politique du logement». Dans son rapport publié ce jour, les représentants des villes et des cantons s’expriment clairement en faveur d’un nouveau crédit-cadre pour le Fonds de roulement.
Ce Fonds est, parallèlement aux prestations de garantie prenant la forme de cautionnements, le seul instrument de promotion restant de la Confédération. En cas de dotation insuffisante, son vo- lume d’aide et, par conséquent, son effet sont limités, et la Confédération ne remplit pas comme il se doit son mandat constitutionnel consistant à encourager le logement à loyer et prix modérés.
Les prêts avantageux accordés au débit du Fonds de roulement sont un instrument de financement essentiel ainsi qu’une aide initiale pour les maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Dans de nombreux cas, ces prêts font que des projets puissent être véritablement réalisés. Les fonds servent de financement résiduel ou transitoire pour la construction, la rénovation et l’acquisition de logements abordables, ou même pour l’acquisition de terrains. Une évaluation effectuée en 2012 par des experts externes a confirmé que le Fonds de roulement revêt une très grande importance. Parce que les montants prêtés se fondent sur le standard énergétique et l’occupation des logements, les maîtres d’ouvrage jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050 et des objectifs de la Confédération au plan de l’aménagement du territoire.
Le dialogue en matière de politique du logement instauré entre la Confédération, les cantons et les villes avait été institué en 2013 par le Conseil fédéral au vu de la situation tendue du marché du logement, afin de débattre de diverses mesures pour la création d’un habitat à conditions abordables. Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui du troisième et dernier rapport du groupe de travail. A l’avenir, le dialogue sera poursuivi en tant que plateforme d’information et de coordination.
Télécharger le rapport du groupe de travail «Dialogue en matière de politique du logement»