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Archives des mots-clés : standardisation

Structure-modèle de loi cantonale sur les constructions

Posté le 13.12.2017 par habitation

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) propose une structure-modèle de loi cantonale sur les constructions. Cette recommandation doit faciliter l’harmonisation à l’échelle suisse des législations cantonales régissant la construction, dont les structures diffèrent, et permettre ainsi une augmentation de l’efficacité Continuer la lecture Structure-modèle de loi cantonale sur les constructions→

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Posté dans construction & rénovation | Marqué comme loi cantonale sur les constructions, standardisation

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