Le Conseil national approuve le nouveau crédit- cadre pour la CCL

Coopératives d’habitation Suisse, l’association des maîtres d’ouvrage d’utilité publique, est heureuse de voir qu’après le Conseil aux Etats, le Conseil national a approuvé à une nette majorité un nouveau crédit-cadre: «Les cautionnements de la Confédération sont un instrument efficace de la promotion du logement», souligne Louis Schelbert, conseiller national (Les Verts) et président de l’association. «Ils fournissent une contribution cruciale à l’approvisionnement en logements à loyers modérés: près de 27’000 logements ont été financés à des conditions avantageuses grâce aux cautionnements, au cours des 12 dernières années – et ce sans que cela n’ait coûté un seul franc à la Confédération». Ces fonds ne seraient mis à contribution qu’au moment où il faudrait honorer un cautionnement, ce qui n’a encore jamais été le cas depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le logement (LOG).

Grâce aux cautionnements de la Confédération, la CCL peut lever des fonds sur les marchés financiers, à des conditions favorables. Puis elle les met à disposition de maîtres d’ouvrage d’utilité publique en tant que solution de financement avantageuse. Le crédit-cadre en cours pour les cautionnements sera bientôt épuisé. Le Conseil fédéral a donc demandé au Parlement un nouveau crédit de 1900 millions de francs pour les six prochaines années. En vertu du frein à l’endettement, la majorité des deux Chambres a dû approuver cet objet.

Une promotion du logement qui trouve une large approbation politique.
Le marché du logement, qui est tendu, et la forme possible de mesures de politique du logement ont fourni ces derniers mois matière à discussions et des titres dans les journaux. En approuvant nettement les cautionnements destinés aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique, le Parlement s’est clairement exprimé en faveur d’un instrument qui a fait ses preuves en la matière. La majorité évidente prouve que cette forme de l’aide objective est acceptée par de larges milieux politiques.