Coopératives d’habitation Suisse se réjouit de ce que le Conseil fédéral veuille soutenir les maîtres d’ouvrage d’utilité publique et accroître la dotation du Fonds de roulement. L’écho rencontré par la procédure de consultation relative à un nouveau crédit-cadre s’est révélé majoritairement positif. Pour la fédération des maîtres d’ouvrage d’utilité publique, ceci confirme que ce moyen d’aide éprouvé doit perdurer.
«Le fait que le Fonds de roulement obtienne le soutien de larges milieux est un signal important adressé au Conseil fédéral et au Parlement», affirme Louis Schelbert, conseiller national et président de coopératives d’habitation Suisse. L’augmentation de la dotation de ce fonds pour l’octroi de prêts aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique a recueilli une majorité d’appuis au cours de la consultation : 47 des 58 positions reçues approuvaient cette mesure. En particulier, presque tous les cantons et la majorité des partis se sont prononcés en faveur du projet. Le Conseil fédéral a donc décidé en sa séance de ce jour de présenter au Parlement un nouveau crédit-cadre de 250 millions de francs. Et d’ici le mois d’avril 2018, il soumettra au Parlement un projet en ce sens.
Le besoin de prêts pour les maîtres d’ouvrage d’utilité publique est toujours élevé
Coopératives d’habitation Suisse avait demandé au cours de la consultation une augmentation de la dotation du Fonds de roulement d’au moins 375 millions de francs. «De nombreux développements de quartiers avec une grande proportion de logements d’utilité publique sont dans les starting- blocks», déclare Louis Schelbert. On peut donc admettre que le besoin de prêts du Fonds de roulement demeurera très fort à l’avenir encore. Les prêts octroyés par le Fonds sont un important instrument de financement pour les maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Ils servent au financement résiduel ou de transition et sont par conséquent une aide initiale cruciale pour l’habitat d’utilité publique.
Le Conseil fédéral a mis en consultation en date du 5 avril un arrêté par lequel il proposait un nouveau crédit-cadre de 250 millions de francs. Il réagissait par-là à l’initiative populaire «Davantage de logements abordables» déposée le 18 octobre 2016. Celle-ci exige en réalité une promotion bien plus large de la construction de l’habitat d’utilité publique. Pour la fédération des coopératives d’habitation, établir une connexion entre ces deux projets n’est pas nécessaire.