Le droit de superficie sous la loupe

Bien que le droit de superficie (DDP) ait gagné en importance ces dernières années, les paramètres du contrat de droit de superficie et leurs conséquences économiques à long terme sont mal connus. L’étude «Le droit de superficie sous la loupe» Continuer la lecture Le droit de superficie sous la loupe

Statistiques 2015 concernant les logements des MOUP

L’Office fédéral du logement (OFL) livre ses derniers chiffres qui vous diront tout sur les types de bâtiments, le genre de logements et les conditions d’habitation du parc immobilier des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Les statistiques datent de 2015 et Continuer la lecture Statistiques 2015 concernant les logements des MOUP

Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5 %

Etant donné que le taux d’intérêt de référence est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d’un contrat de Continuer la lecture Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5 %

Le 2e Forum fribourgeois du logement propose une boîte à outils pour le logement

Après une première édition basée sur le constat d’un renforcement du lien entre logement et précarité, le 2ème Forum fribourgeois du logement se penche cette année sur deux thèmes principaux : la sécurisation du logement et les mesures liées au Continuer la lecture Le 2e Forum fribourgeois du logement propose une boîte à outils pour le logement

Equilibre trompeur du marché du logement

Dans son communiqué de presse du jour, l’Office fédéral du logement nous informe que pour la première fois depuis 2008, le marché du logement en Suisse est de nouveau équilibré en moyenne en 2016. Telle est la conclusion d’une étude Continuer la lecture Equilibre trompeur du marché du logement