2e Journée romande des collectivités pour le logement d’utilité publique

Près de 120 personnes ont fait le déplacement à Yverdon-les-Bains le 14 septembre dernier pour assister à un forum portant sur un sujet aussi vital que complexe pour les coopératives d’habitation: le droit de superficie (DDP). Un sujet qui concerne aussi bien les communes et les cantons, bien représentés dans le public, que les maîtres d’ouvrage d’utilité publique (MOUP). C’est le notaire Martin Habs, spécialisé dans le droit foncier, qui a ouvert les feux, avec un discours feutré et pointilleux sur les fondements du DDP. Subtil au point d’être parfois inaccessible, Maître Habs a tenu son rôle d’expert à la perfection – et on se sentait parfois un peu comme sur un nuage. Mais heureusement que Joël Cornuz, directeur de Patrimob SA à Lausanne, a replongé l’assistance sur terre avec un bref historique du DDP et des exemples bien concrets sur les avantages et désavantages du DDP pour les MOUP. Il a notamment insisté – comme le feront plusieurs conférenciers après lui – sur l’importance de bien négocier le droit de retour en fin de DDP.

Jean-Pierre Chappuis, directeur de la SCHG à Genève, a brossé un vigoureux tableau des relations entre les instances du canton de Genève et les différents acteurs immobiliers, dont les MOUP, pointant notamment le doigt sur les différents taux de rente de DDP, qui se négocient entre 3,5% et 5% selon le type de partenariat. Nicole Decker, cheffe de l’Office cantonal du logement Neuchâtel, a égrené avec sa gouaille habituelle les différentes mesures relatives au DDP prises par le canton pou équilibrer autant que faire se peut l’offre et la demande en logements adaptés à la vague de seniors qui va déferler sous peu. Gabriel Winkler, secrétaire général de la SVL, a rappelé le rôle fondamental que joue cet organisme dans le soutien aux MOUP.

Après le repas, Hervé Froidevaux, membre de la direction de Wüest Partner, a présenté l’étude commanditée par l’OFL «Le droit de superficie sous la loupe» en soulignant que les restrictions relatives au loyer à prix coûtant ou à l’occupation minimale justifient une rente de droit de superficie plus basse (lire Habitation 3-2017 pp. 8-15). Puis Bernard Virchaux, ancien directeur de la SCHL et nouveau président de l’armoup, a souligné que, si le DDP était peut-être le seul moyen raisonnable pour les MOUP d’accéder à un terrain constructible, ce n’était toutefois pas une panacée vu sous le long terme pour le superficiaire, alors que le superficiant bénéficie d’une rente garantie à des taux intéressants sans avoir à s’aliéner son bien. Philipe Diesbach, président de Patrimob à Lausanne, a rejoint en gros les propos des autres conférenciers, en complétant encore le tableau avec des exemples de DDP mixtes sur une même parcelle, permettant à la fois de construire du logement en PPE et en location.

Synthèses des présentations des orateurs
Martin Habs: Fondements juridiques du droit de superficie
Joël Cornuz: Droit distinct et permanent de superficie (DDP)
Jean-Pierre Chappuis: Droit de superficie entre coopérative et canton
Nicole Decker: Droit de superficie entre Etat et coopératives
Hervé Froidevaux: Le droit de superficie sous la loupe de l’économiste
Lien vers l’étude de Wuest Partner: Le droit de superficie sous la loupe
Bernard Virchaux: Droit de superficie entre privé et coopérative d’habitation
Philippe Diesbach: Le droit de superficie entre communes et coopératives d’habitation

Orateurs et public en quelques images

En fin de journée, nous avons posé une question à Monique Bosco von Allmen, présidente de la section de la Suisse italienne de coopératives d’habitation Suisse, une section récemment créée: